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Pouvoir adjudicateur :
Commune de Langon - 14 All. Jean Jaurès, 33210 Langon - Tel : 05 56 76 55 33
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Numéro national d’identification : 21330227600018
Code nuts : FRI12
adresse internet : https://www.langon33.fr/
adresse du profil acheteur : http://demat-ampa.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : http://demat-ampa.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: (URL) Adresse du profil d’acheteur: (URL) http://demat-ampa.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Étendue du contrat :
Avis d’appel public à concurrence - concession de service public - crématorium
Code CPV principal : 98371120-1
Description succincte : Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal.
Valeur estimée hors TVA : 20M€ CA
Contrat non divisé en lots
Description des prestations :
Le délégataire aura la charge de :
- la construction d’un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ;
- la gestion et l’exploitation du crématorium dans le cadre d’un contrat de concession.
Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment :
les travaux de construction du crématorium et de l’ensemble des équipements ;
- les frais d’études et frais financiers ;
- la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ;
- les impôts et taxes liés à l’ouvrage ;
- les études de sol éventuelles ;
- les frais inhérents à la demande du permis de construire ;
- les frais de dossier nécessaires à l’agrément par Monsieur le Préfet ;
- et, d’une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l’exploitation des ouvrages.
Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service public.
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession :
Entre 25 et 30 ans
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Date limite de remise des candidatures et des offres :
10 mars 2025 - 12 h
Critères de sélection des candidatures :
La Commission établira la liste des candidats admis à présenter leur offre après examen des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l’égalité des usagers devant le service public.
Critères d’attribution de la concession :
Pour l’analyse des offres, les critères décrits dans le règlement de consultation seront pris en compte par ordre d’importance décroissant.
Les critères ne seront pas pondérés.
Négociation :
Les candidats seront auditionnés entre le 24 et le 27 mars 2025 – date à fixer ultérieurement (susceptible de modification).
Une négociation pourra être mise en œuvre avec un ou plusieurs candidats.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://demat-ampa.fr
Seules les demandes adressées par écrit par le biais de la plateforme http://demat-ampa.fr avant le 28/02/2025 seront prises en compte et se verront apporter une réponse.
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone ou télécopie ou par mail.
Procédure de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux - Téléphone : 05 56 99 38 00 - Courriel :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : le recours doit être introduit avant la signature du contrat
Recours en contestation de la validité du contrat dit « Tarn-et-Garonne » : le recours doit être introduit avant l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
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