Acheteur : GrandSoissons Agglomération

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. France, Aisne (FRE21 ), Cuffies

Services de crémation

France, Aisne (FRE21)

Durée : 300 Mois

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000,00 EUR

Date limite de réception des offres :

 

Nom officiel : GrandSoissons Agglomération

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Titre : Délégation de service public - construction et exploitation du crématorium de GrandSoissons Agglomération (02)

Description : Délégation de service public - construction et exploitation d'un crématorium Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal. GrandSoissons Agglomération délègue par concession la construction et l'exploitation d'un crématorium sur un terrain situé près du centre de Soissons. L'opération inclut la réalisation d'un bâtiment avec parking, l'équipement complet pour la crémation (four, filtration, etc.), et la gestion du service public associé. Le concessionnaire assurera la continuité du service, à ses risques et périls, pour une durée prévue entre 25 et 30 ans. Ce projet, répondant à une demande croissante dans une zone de 200 000 habitants, vise à garantir un accueil respectueux des familles et conforme aux normes environnementales et techniques les plus strictes.

Identifiant de la procédure : 1 de52690-9a39-4499-bb04-145136708383

Identifiant interne : 25GA04

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation se déroulera dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 3114-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et s. du CGCT ainsi que par le règlement de consultation. Une négociation pourra être mise en oeuvre avec un ou plusieurs candidats. Les candidats seront auditionnés le vendredi 18 avril 2025

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation

Informations complémentaires: Une visite obligatoire et individuelle du terrain et de son environnement devra être réalisée avec les candidats par la Collectivité, sur rendez-vous à convenir par les candidats avec Madame Catherine DAUTIEU, directrice stratégie et développement de projets, à l'adresse mail suivante : cdautieu@agglo­soissonnais.com. Critères de sélection des candidatures : La Commission établira la liste des candidats admis à présenter leur offre après examen des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans

Base juridique : Directive 2014/23/UE

Faillite : Voir RC

Titre : Délégation de service public - construction et exploitation d'un crématorium

Description : GrandSoissons Agglomération délègue par concession la construction et l'exploitation d'un crématorium répondant aux besoins d'une zone de 200 000 habitants. Le projet inclut un bâtiment équipé (four, filtration, etc.) et la gestion du service public

Identifiant interne : Non Alloti

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation

Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)

Pays : France

Informations complémentaires : La construction du crématorium est situé pour partie le long de l'avenue de Coucy à CUFFIES et dans son prolongement sur la commune de CROUY, à; proximité; du centre-ville de Soissons.

Durée : 300 Mois

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000,00 EUR

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires: Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, ... ) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment : - les travaux de construction du crématorium et de l'ensemble des équipements ; -les frais d'études et frais financiers ; - la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ; - les impôts et taxes liés à l'ouvrage ; - les études de sol éventuelles ; - les frais inhérents à la demande du permis de construire ; - les frais de dossier nécessaires à l'agrément par Monsieur le Préfet ; - et, d'une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l'exploitation des ouvrages. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.

Critère :

Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris inscription au registre du commerce ou de la profession : Les sociétés en création peuvent présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle Ordre d'importance: 1

Critère :

Type : Coût

Nom : Proposition financière

Description : Proposition financière en matière d'investissement et durée du contrat Ordre d'importance: 2

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité du service

Description : Qualité du service en matière d'exploitation

Ordre d'importance : 3

Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/03/2025 00:00:00 (UTC+1)

Adresse des documents de marché :

Conditions de présentation :

Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le concessionnaire assumera seul la responsabilité, tant envers les tiers que GRANDSOISSONS AGGLOMÉRATION (GSA), de tous dommages qui peuvent être causés par l'exécution des travaux qu'il réalise sous sa responsabilité. Il devra, à cet effet, souscrire toutes les assurances nécessaires à l'exécution des travaux.

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur sera un groupement d'entreprises solidaires. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas soumissionner à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Montage financier : Dans un délai d'un mois après la notification du contrat, le concessionnaire déposera soit à la Caisse des dépôts et consignations, soit à la caisse du receveur de GSA, une somme forfaitaire de 50.000,00 euros en numéraire, en obligations garanties par l'État ou en bons du Trésor, dans les conditions prévues par les lois et règlements pour les cautionnements en matière de travaux publics. GSA n'apportera pas sa garantie aux emprunts souscrits éventuellement par le concessionnaire. Aucune subvention d'investissement ne sera versée par GSA au concessionnaire. Un droit d'entrée de 35 484,00 TTC sera versé par le concessionnaire dans le mois qui suit la signature de la convention de concession.

Informations relatives aux délais de recours: recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 a L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'a la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 a L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus a l'article R. 551-7 du CJA; -recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 a R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GrandSoissons Agglomération

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération

Nom officiel : GrandSoissons Agglomération

Numéro d'enregistrement : 24020047700026

Adresse postale : 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail 02880 Cuffies

Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)

Pays : France

Point de contact : France BOVE

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 0323599059

Adresse internet : https://www.grandsoissons.com/

Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.proxilegales.fr

Profil de l'acheteur : https://www.proxilegales.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d'enregistrement : 17800005500016 Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114 Ville: Amiens Cedex

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif dAmiens Adresse électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Téléphone: 0322336170

Télécopieur : 03 22 33 61 71

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens Numéro d'enregistrement: 17800005500016 Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114 Ville : Amiens Cedex

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)

Pays : France

Point de contact : Tribunal administratif dAmiens

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 0322336170

Télécopieur : 03 22 33 61 71

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

ldentifianUversion de l'avis : d59daece-a678-4ce0-a684-e0af1f7d4697 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Sous-type d'avis : 19

Date d'envoi de l'avis : 13/01/2025 17:00:00 (UTC+1)

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l'avis : 28029-2025 Numéro de publication au JO S: 10/2025 Date de publication: 15/01/2025