AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

MAIRIE DE MONTDOUMERC - M. le Maire - MAIRIE 46230 MONTDOUMERC - Tél : 05 65 31 63 11 - mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

web : https://montdoumerc.fr/

SIRET 21460202100013

Objet : Délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE MONTDOUMERC.

Référence acheteur : DSP_Crematorium

Nature du marche : Services

Avis de concession

Classification CPV :

Principale : 98371120 - Services de crémation

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07

Tél : 0562735757 -  Fax : 0562735740

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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : le recours doit être introduit avant la signature du contrat.

Recours en contestation de la validité du contrat : le recours doit être introduit avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Attribution

Valeur totale du marché (hors TVA) : 7500  euros 

Nombre d'offres reçues : 1

Date de la décision d'attribution de la concession par l'autorité délégante :

26/11/24

n° : 2024_DSP_1

ETABLISSEMENTS VIRGO, LD PUYCHENY, 24380 SANILHAC

montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine

Le concessionnaire est une PME : OUI

Renseignements complémentaires : 

Le concessionnaire versera à la Commune les redevances suivantes :

La redevance annuelle d'exploitation de l'année N versée par le CONCESSIONNAIRE à la COMMUNE s'élève à 7% du chiffre d'affaires annuel net de l'année N-1.

La redevance fixe d'occupation du domaine public s'élève à 4500 euros  HT par an.

La redevance de frais de contrôle s'élève à 3000 euros HT par an.

Envoi le 28/01/25 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://marches-publics.info