CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION
ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Aire sur l'Adour
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR
Identifiant de la procédure : 908326cba2c54b109fb6fb7cdec5731e
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45215300 Travaux de construction de crématorium
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Ans
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère : Type : Capacité économique et financière
Critère : Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère : Type : Qualité
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dematampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres :
25/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Informations
relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Pau est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Pau : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex tél. : 05 59 84 94 40 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - http://pau.tribunaladministratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Aire sur l'Adour 8
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel : Commune d'Aire sur l'Adour
Numéro d’enregistrement : 21400001000014
Adresse postale : Place de l'hôtel de ville 40800 Aire sur l'Adour
Subdivision pays (NUTS) : Landes (FRI13)
Pays : France
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 0558714706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau 64010 Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Subdivision pays (NUTS) : PyrénéesAtlantiques (FRI15)
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 048e0c6e2ae54d69958d2f7b5a088425 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
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