Cour d'appel de Paris, Pôle 01 ch. 03, 12 juin 2019, n° 18/24402

Cour d'appel de Versailles, ch. 14, 24 novembre 2010, n° 10/01322

Décret n° 2019-335 du 17 avril 2019 relatif à la mise en bière de corps dans un cercueil - JORF n°0093 du 19 avril 2019, texte n° 30.

Application de l'obligation de diffusion par les maires des "devis modèles" en matière funéraire

Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou de fibres

Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire
15e législature

Cimetières privés
15e législature

Frais d'inhumation imposés à certaines mairies
15e législature

Dépotage des cercueils métalliques et vide juridique

Renouvellement de concessions funéraires

CA de Rennes, 3e chambre commerciale,26 novembre 2019, n° 19/02749

CA de Douai Chambre 2 section 1, 21 novembre 2019, n° 19/03260

Cour de cassation Chambre commerciale, 14 novembre 2019, 18-16.807, Inédit

AA de Bordeaux, 14 octobre 2019 n°18BX03322

CA de Paris – Pôle 05 ch. 01. 24 septembre 2019 n° 107/2019

Réglementation relative à l'inhumation d’urnes

Gestion des opérations funéraires

Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière