Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
I - Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Cette fiche n° 5806 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20...
Cette réponse ministérielle est l’occasion de revenir sur une problématique très courante en pratique.
Refus d’une inhumation dans une concession individuelle.
Le droit funéraire repose sur un principe fondamental : l’organisation des funérailles de la personne décédée doit correspondre à l’expression de ses...
À l’approche de la période estivale, le "stock" de questions parlementaires ayant trait au domaine funéraire en attente de réponses est relativement...
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.
Fédération Française de Crémation (FFC)
En cette période de Toussaint, beaucoup de nos concitoyens vont rendre hommage à leurs défunts et, de ce fait, vont peut-être réfléchir à leur propre devenir et à leurs funérailles.
Mais est-il besoin d'aller dans un cimetière, qui plus est à la Toussaint, pour penser à ses "chers disparus" ?
Non, un objet, une photo, un écrit, une odeur, une chanson suffisent ! Sur ce point aussi, les habitudes changent, la "tradition" se perd… Il suffit, pour s’en convaincre, de voir le triste état de certaines tombes à l’abandon dans les cimetières.
En ce qui concerne la crémation, elle instaure incontestablement un nouveau mode de relation au défunt : l’intériorisation du souvenir ("Le vrai tombeau des morts, c’est le cœur des vivants").
Les mentalités et les modes de vie ont changé, avec des familles de plus en plus éloignées géographiquement, voire éclatées et recomposées. L'individu veut, de plus en plus, décider de son devenir après la mort. Il a la liberté de le faire (liberté reconnue dans notre pays depuis 1887). Encore faut-il qu'il l'exerce, qu'il exprime son choix et dicte ses volontés. Celles-ci doivent être absolument respectées, ce qui n'est pas toujours compris, ni admis par les proches, surtout quand ils n'en sont pas informés auparavant... Pourtant c'est la loi ! En cas de non respect, le Code pénal (art. 443-21-1) prévoit que "toute personne qui donne un caractère contraire à la volonté du défunt, ou qui en a eu connaissance, sera punie d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende."
Conseiller, accompagner les familles, les aider à préparer les obsèques, et notamment la cérémonie d'adieu (quand la cérémonie est civile, ce qui est majoritairement le cas pour le mode d'obsèques par crémation), c'est le métier des opérateurs funéraires, mais c'est aussi le rôle citoyen, bénévole et désintéressé du mouvement crématiste, grâce à l'action de toutes ses associations.
Sauf refus exprimé ante mortem par la personne concernée, il faut une cérémonie, donc une ritualisation, aussi bien pour l'hommage avant la crémation que lors de la remise de l'urne cinéraire, voire pour la dispersion des cendres (si telle était la volonté du défunt). Surtout pas de "vide" symbolique ! La cérémonie d'hommage peut alterner musique, poèmes, images, textes de réflexion, témoignages sur le défunt, sa vie professionnelle et sociale, des gestes symboliques... Ainsi réalisée, elle aide les vivants à mieux accepter la séparation physique d'avec le défunt, à rendre l'absence moins douloureuse en l'inscrivant dans un schéma logique de poursuite de vie. C'est la dimension cathartique, apaisante, des rites funéraires ! Et c'est une démarche à la fois philosophique et humaine.
Dans notre société en pleine mutation, n’est-ce pas un bon moyen que de consolider pour la crémation un repère rituel, symbolique, qui fait le lien entre la mort et la vie ?
"Car ce qui donne un sens à la vie, donne un sens à la mort" (Saint–Exupéry – "Terre des Hommes")
Jo Le Lamer
Président de la FFC
Aquamation, promession, résomation… Des alternatives à la crémation, jugées par leurs promoteurs plus écologiques, tentent de s’imposer aux États-Unis, au Canada, en Australie notamment. En France, ces procédés funéraires sont interdits, comme le rappelait le ministère de l’Intérieur en juillet 2016. Pour l’heure, pas de salut donc hors de la crémation et de l’inhumation.
La première pierre du futur crématorium de Beaucaire (Gard) a été posée le 16 octobre dernier en présence de Julien Sanchez, maire de Beaucaire, de Jean-Pierre Fuster, conseiller départemental du canton, de Jean-Jacques Rochette, maire de Comps, de nombreux élus qui voient d’un très bon œil l’installation de cet équipement public, de la Société ATRIUM, le délégataire, représentée par Valérie Huet, directrice de projets, de Jean-Antoine Gourinal, directeur des crématoriums et de l’environnement du Groupe OGF, et Philippe Barnole, directeur délégué région Sud-Est d’OGF.
Le Groupe OGF, leader des services funéraires en France, a inauguré le 12 novembre dernier, suite à des travaux d’agrandissement et de modernisation, le crématorium de Beuvrages (59), en présence de Philippe Barnole, directeur du réseau OGF, Laurent Degallaix, président de Valenciennes Métropole, et Marie-Suzanne Copin, maire de Beuvrages.
Une nouvelle étape a été franchie dans la rénovation du crématorium de Dijon Métropole avec la livraison le 11 juillet dernier de trois nouveaux fours et de deux lignes de filtration.
Mi-décembre était inauguré le crématorium de Réty, à peine plus de dix mois après la pose de la première pierre. Cet équipement ouvre officiellement ses portes ce mois-ci pour un rythme envisagé de trente à quarante crémations par mois. Il proposera différents services, dont certains inédits. La délégation de service public a été attribuée – pour trente ans – à la société Sotty*, dont le dirigeant est Régis Toupet, avec qui nous avons effectué une visite "virtuelle" des lieux.
Situé dans le Pas-de-Calais à Réty, cet équipement (dont le projet est né il y a dix ans) devrait ouvrir ses portes au premier trimestre 2020, et pourra effectuer quatre crémations par jour. La délégation de service public a été attribuée en 2012 à la société Sotty, filiale du groupe Régis Toupet(1), pour une durée de trente ans. Découverte de ce futur établissement familial en compagnie de Régis Toupet, dirigeant du groupe éponyme.
La société Pompes Funèbres Rohrer, délégataire du crématorium de Sainte-Marguerite (88), à la porte de Saint-Dié-des-Vosges, n’a pas attendu 2018 et cette date couperet pour s’équiper d’une unité de filtration.
Après quinze années d’exploitation, le crématorium de Tonneins (47) s’offre une cure de jouvence cet automne. Un million d’euros de travaux vont y être investis d’ici à la fin de l’année, pour rénover l’établissement, l’agrandir et le mettre aux normes environnementales.
Si l’on devait établir un classement national des plus beaux crématoriums, celui de Tours figurerait indéniablement parmi les trois premiers. Construit en 1988 dans l’enceinte du cimetière paysager de Tours-Sud, il a fait l’objet d’adaptations successives afin de répondre aux exigences de familles, mais aussi à l’évolution significative de la crémation dans la région tourangelle. Cette évolution permanente est le fruit d’une réelle volonté politique d’apporter un équipement de qualité doté de services annexes, qui feront sans aucun doute école au plan national. Commentaires et réponses…


Atrium, filiale du Groupe OGF, a livré, le mardi 18 octobre dernier, un four et une filtration dernière génération pour finaliser la construction du crématorium de Tulle, dont l’ouverture est programmée pour janvier 2017, laissant ainsi moins de 3 mois pour tester le matériel, et réaliser l’ensemble des travaux de corps d’état secondaires.
Grâce aux outils numériques, les fournisseurs des fours et des lignes de filtration, tel ATI pour Valenton, sont aujourd’hui en mesure de proposer aux gestionnaires de crématorium une surveillance à distance des paramètres de fonctionnement, de même qu’une téléassistance lorsque cela est possible. À la clé, comme c’est le cas de cet établissement du Val-de-Marne géré par OGF, une plus grande fiabilité des installations de crémation.

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La première pierre du crématorium du Grand Guéret, le premier du département de la Creuse, fut posée le 11 juillet 2016. Sept mois après, une nouvelle étape est franchie, avec la livraison et l’installation, fin février, du nouveau four et sa ligne de filtration de dernière génération. La durée des travaux, initialement prévue sur un an, est respectée, puisque l’établissement devrait entrer en fonction cet été.

Situé à côté du cimetière des Îles, le crématorium d’Annecy entièrement rénové a été inauguré le jeudi 19 septembre dernier. Cette manifestation s’est déroulée en présence de Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy et président de la communauté d’agglomération d’Annecy, de Ludovic Banet, maire adjoint délégué à l’état civil, aux élections et aux affaires funéraires, et de Frank Dinneweth, président-directeur général de La Société des Crématoriums de France.
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