Actualités

Délais de paiement : vers des délais raccourcis ?
Manque de crédits bancaires, délais de paiement trop longs, les PME en souffrent, d’autant que les créances clients représentent 25% de l’actif bilanciel des entreprises françaises.
Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière

Question écrite n° 21840 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2097.
Déléguer la gestion du service des pompes funèbres

Cette fiche n° 6252 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, dirigé par Marie-Christine Monfort, cheffe de service des crematoriums de la Métropole Européenne de Lille.

Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Delphine SELVI, Ingénieure certification chez AFNOR Certification : nous travaillons en étroite collaboration avec les fédérations funéraires…

AFNOR Certification a le vent en poupe ! Entre Normes ISO et la certification NF 407 "Services Funéraires et Organisation d’Obsèques"(1), les professionnels du secteur ont le choix en matière de certification et ils ne s’en privent pas… En effet, depuis novembre 2020, date de la dernière révision des règles de certification, le nombre d’entreprises certifiées est en augmentation constante. Pour autant, comment faire les bons choix pour sa structure afin que la démarche qualité ne devienne pas synonyme de contraintes ingérables sur le long terme. Delphine Selvi, qui sera présente à FUNÉRAIRE PARIS 2021, nous éclaire sur le sujet.
Demande d’exhumation de l’ossuaire : un nouveau contentieux

Depuis quelques années, on voit apparaître quelques arrêts relatifs aux possibilités pour les familles de demander une exhumation de l’ossuaire, à rebours de la position selon laquelle de telles demandes ne pouvaient aboutir parce que l’ossuaire était en quelque sorte la dernière sépulture. Or, nous verrons que désormais, lorsqu’il refuse d’accéder à une telle demande, le maire doit trouver une explication matérielle ou tenant à un motif de police. Il ne peut plus se borner à un simple refus ….
Démarches administratives après décès : quoi de neuf en 2023 ?

Mise en place d’un parcours unique pour simplifier les formalités après décès. Meilleure prise en charge des parents endeuillés. Augmentation des aides financières après décès. Je vous explique ces évolutions et comment l’année 2023 va impacter la vie des familles endeuillées.
Dématérialisation du certificat de décès

La démarche de dématérialisation trouve son origine dans l’épisode de canicule de 2003 et les errances statistiques du moment, provoquant pour le moins une mauvaise appréciation de la gravité de la situation. Afin de fiabiliser et d’accélérer les échanges et les remontées d’information, les pouvoirs publics ont décidé de consolider les données par voie électronique, et donc d’initier la dématérialisation du certificat de décès, à l’instar de ce qui se pratique déjà aux États-Unis, par exemple.
Dématérialisation du certificat de décès : c’est parti !

Comme nous l’avions proposé dans de précédentes éditions, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu’elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative à la généralisation de la dématérialisation du certificat de décès.
Dématérialiser les certificats de décès

Le ministère de la Santé lance son plan de déploiement pour la dématérialisation des certificats de décès. Les établissements souhaitant entrer dans cette démarche de dématérialisation peuvent se mettre en relation avec l’INSERM.
Départ à la retraite de François Michaud Nérard, directeur général des Services Funéraires - Ville de Paris

Fin mars, se déroulait, dans l’une des magnifiques salles de l'hôtel de ville de Paris, une réception afin de marquer comme il se doit le départ à la retraite de François Michaud Nérard, directeur général des Services Funéraires - Ville de Paris (SFVP). C’était l’occasion de se remémorer la carrière de cet ingénieur qui initia et réalisa d’importants projets pour développer et améliorer ces services, et su répondre à de nombreux défis dans des situations critiques.
Dépotage : une pratique enfin consacrée par le législateur

Il était temps ! Rares sont les sujets qui, dans notre droit funéraire, sont restés aussi longtemps pratiqués en dehors de tout cadre réglementaire. Le dépotage en est un. L’opération est pourtant simple, puisqu’il s’agit d’opérer un changement de cercueil moins de cinq ans après sa fermeture dans un but légitime : respecter les dernières volontés du défunt. Pour la première fois, un texte législatif publié le 22 février 2022 au Journal officiel consacre cette pratique.
Depuis 20 ans, GPG Granit place l’humain au cœur de ses priorités

GPG Granit se positionne depuis sa création en 2003 comme une entreprise tournée vers le bien-être et l’accompagnement bienveillant des vivants dans l’étape délicate qu’est le deuil. Depuis l’arrivée d’Alexis Jubert au sein de l’équipe dirigeante en 2017, et surtout depuis qu’il en est devenu le président en juillet 2022, la considération de l’humain et la prise en compte des sentiments de chacun deviennent les objectifs principaux de GPG Granit. Cet attachement au respect des vivants s’entend non seulement en ce qui concerne les familles, mais aussi ses partenaires commerciaux et ses collaborateurs.
Dernière étape avant la publication du Guide de bonnes pratiques funéraires !

Prévu pour février 2025, le nouveau Guide de bonnes pratiques sur la prévention des risques professionnels dans le secteur funéraire s’apprête à devenir une référence incontournable pour les professionnels. Fruit d’une collaboration entre fédérations, experts juridiques, et services de santé, ce socle d’outils pratiques et techniques marque une étape décisive dans la sécurité au travail.
Dernière ligne droite avant le SALON FUNÉRAIRE GRAND SUD !

Cette 5e édition du salon funéraire de Toulouse, qui se tiendra les jeudi 23 et vendredi 24 juin 2022, vous promet un programme exceptionnel !
Dernière ligne droite avant le Salon professionnel du Funéraire Grand Sud !

C’est jeudi 24 et vendredi 25 juin que se tiendra la 4^e édition de l’événement. Pompes funèbres, marbriers, granitiers, mairies, collectivités c'est l'ensemble de la profession qui se donne rendez-vous à Toulouse. N'attendez plus ! Inscrivez-vous gratuitement sur le site Internet du salon.
Derognat : Une réputation hors pair qui défie le temps

Il est des institutions qui défient le temps, à la réputation inoxydable, d’authentiques références inamovibles. Le Groupe Derognat est de celles-ci, et les sociétés qui composent l’entreprise sont toutes taillées de la même façon, de purs joyaux qui accompagnent les professionnels du funéraire et de la marbrerie depuis des décennies et, pour Joseph, depuis près d’un siècle. Paul-Andréa Rousseau, directeur adjoint du Groupe, est le représentant de cette saga du succès. Commentaires…
Des avancées essentielles pour la définition et la revalorisation des contrats obsèques

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, président de la commission des lois au Sénat.

Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, se félicite du vote de la loi relative à la séparation et la régulation bancaire qui comprend des dispositions très importantes sur les contrats obsèques, préparées et défendues depuis des années par la commission des lois. Il nous a fait la déclaration suivante :
Des dispositions de l’art. L. 2223-4 du CGCT déclarées contraires à la Constitution

Dans sa décision n° 2024-1110 QPC rendue le 31 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les mots "en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt" figurant au deuxième alinéa de l’art. L. 2223-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Des Journées du souvenir à travers les crématoriums de France

Les commémorations de la Toussaint ont été l'occasion, pour de nombreux crématoriums, d'organiser des Journées du souvenir consacrées au recueillement et à la découverte des établissements.
Des nouveautés et des minitrucks pour Hydrosystem à FUNEXPO 2022

Présente à Lyon, la société Hydrosystem, spécialiste de l’hydraulique depuis plus de 30 ans, présentera quelques nouveautés, encore actuellement en préparation, et accueillera les visiteurs sur son stand C60 pour détailler les multiples avantages de ses chariots minitrucks destinés à la productivité et à la réduction des risques dans les environnements sévères. En plus de découvrir ou redécouvrir les célèbres T-CM80 et T-CM160, les professionnels pourront s’informer sur tous les accessoires disponibles qui font la polyvalence des machines compactes du concepteur fabricant drômois.