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Actualités

  • Accomplir les opérations consécutives au décès

    Cette fiche n° 5756 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
  • Accomplir les opérations consécutives au décès

    Monfort Marie Christine 1Cette fiche n° 5756 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
  • Accord de branche signé par la FFPF et travail en cours sur la convention collective

    Les récentes négociations sur les salaires, la convention collective, etc., font apparaître, au sein des commissions dédiées à ces travaux, le désir d’un meilleur dialogue social. Cela est très net au sein de la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) où l’équipe* en charge de ces dossiers montre son dynamisme lors des dernières concertations et son optimisme après le récent accord de branche sur les salaires.

  • Accord de collaboration en France entre LIMBO Europe et Ramon Chao

    En vue de renforcer les synergies et les opérations sur le marché français, l'entreprise LIMBO Europe et la société Ramon Chao annoncent leur accord de partenariat stratégique en France.
  • Accord franco-belge : un bilan en demi-teinte

    BERTEAU Delphine 2024 1L’entrée en vigueur, le 26 avril 2023, de l’Accord franco-belge sur le transport de corps était porteur de promesses de simplification procédurale pour les familles des défunts transfrontaliers. Après un an et demi de pratique, le bilan s’avère mitigé. Si le laissez-passer mortuaire spécifique peut s’analyser comme une avancée, l’assouplissement de l’obligation d’utilisation d’un cercueil hermétique est appelé à ne produire que peu, voire pas d’effets.
  • Accroissement d’activité en situation de pandémie pour C’FAC Carrosserie funéraire

    Le carrossier C’FAC, situé dans la région Sud – ex-PACA (Provence Alpes Côte d’Azur) – connaît actuellement un surcroît d’activité en partie imputable à la crise sanitaire que nous vivons. En attendant de pouvoir répondre à toutes les demandes de véhicules funéraires, la partie location (sous l’enseigne CELF) créée par Émile Cavasino, dirigeant de la société vauclusienne, permet de résoudre les urgences qui peuvent naître du fait du nombre important de décès dû au Covid-19 dans certains départements.

  • Accueillir un lycéen ou un collégien dans le cadre d’un stage en entreprise dans le secteur funéraire

    Anonin Xavier 2024 02 1Depuis 2005, tous les collégiens en classe de troisième ont l’obligation d’effectuer un stage d’observation en entreprise. Et depuis l’entrée en vigueur du décret du 29 novembre 2023, cette même obligation pèse également sur les élèves de seconde (art. D. 333-1 du Code de l’éducation). La filière funéraire, en dépit de ses spécificités, reçoit fréquemment des candidatures de lycéens et de collégiens. Dès lors, quelles sont les modalités d’organisation de ce stage et quelles obligations pèsent sur les employeurs ?
  • ACPR et contrat obsèques : pourquoi le strict respect de la réglementation s’impose-t-il à toute la profession funéraire ?

    Gentil PhilippeOK05La réglementation concernant la commercialisation des contrats obsèques a beaucoup évolué depuis ces dernières années, et elle est tout particulièrement encadrée et surveillée depuis ces derniers mois. Elle vise essentiellement à protéger davantage le souscripteur du contrat : le consommateur.

  • Acquisition de clientèle : attaquer un secteur concurrentiel

    Sans être amnésique, il ne s’agit plus d’appliquer des techniques de métier confirmées depuis des générations précédentes. Mieux vaut prendre le train en marche pour y garder sa place…
  • Acquisition d’Atlantic Autos Concept par le groupe SEFCO, qui détient CARAVI spécialiste du camion magasin sur mesure

    Créée en 1976 par Alain Guérinet, Atlantic Autos Concept (AAC) est aujourd’hui une société expérimentée dans la réalisation de fourgons funéraires. Située en Charente-Maritime, elle a, au fil des années, gagné une notoriété nationale fondée sur la qualité et la rigueur de ses aménagements associant l’esthétique moderne, l’approche prestigieuse et le respect du design funéraire. Jérôme et Valérie Cao, propriétaires et dirigeants de SEFCO et de CARAVI, constructeur de véhicules utilitaires sur mesure, viennent d’en faire l’acquisition.
  • Activité syndicale dense pour la CFE-CGC en prévision des nombreuses élections pour la mise en place des CSE

    CFE CGC 1Retour de vacances, reprise des activités à 100 %, la fin de l’été est riche d’activités pour la CFE-CGC Funéraire, avec notamment la préparation et l’organisation des futures élections des représentants qui siégeront au CSE, avec, en perspective, la date butoir – imposée par l’ordonnance Macron – du 31 décembre. C’est là une bonne occasion de rappeler l’importance, pas toujours admise, d’un syndicat dans l’univers du travail, quel que soit son domaine économique, y compris funéraire.

  • Actualité juridique sociale et fiscale des entreprises

    La période politique instable que nous traversons à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale a stoppé l’activité législative et limité l’activité réglementaire. Quelques actualités méritent néanmoins que l’on s’y intéresse.
  • Actualité juridique sociale et fiscale des entreprises

    Outre la mise à l’arrêt de l’activité législative, conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale, l’activité réglementaire et judiciaire est également ralentie par la période estivale. Néanmoins, quelques textes et décisions de la Cour de cassation méritent une attention particulière.
  • Actualité juridique, sociale et fiscale des entreprises

    Anonin Xavier 2024 02 1Une fois n’est pas coutume, l’actualité juridique demeure limitée par le nouveau changement de Gouvernement. La prochaine grande échéance sera constituée par le vote du budget de l’État et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. De façon provisoire, afin de permettre le fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales et des caisses sociales, une loi spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024 afin d’assurer une continuité de financement de ces institutions. Quelques décrets et jurisprudences récentes méritent cependant toute notre attention.
  • Actualité juridique, sociale et fiscale des entreprises

    Une actualité juridique encore limitée par la fin de la période estivale et les conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale. Avec la nomination d’un nouveau Premier ministre le 5 septembre et la reprise de l’activité parlementaire, de nombreuses réformes sont à prévoir, avec en particulier le vote des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui fixeront le cadre fiscal et social de l’année à venir.
  • Actualité juridique, sociale et fiscale des entreprises Sanctionner un salarié dont le permis de conduire est suspendu

    Un récent arrêt de la Cour de cassation, rendu le 22 janvier 2025 par la chambre sociale, nous rappelle combien il est délicat pour un employeur de sanctionner un salarié lorsque son permis de conduire a été suspendu. Si l’employeur est contraint de prendre des mesures lorsque les fonctions du salarié impliquent la conduite d’un véhicule, ces mesures ne devront pas être nécessairement prises sur le terrain disciplinaire.
  • Actualités du droit funéraire

    Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales mai 2021.
  • Actualités du droit funéraire

    Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales janvier 2022.
  • Actualités du droit funéraire

    Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales juin 2021.
  • Actualités du droit funéraire

    Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales - Février 2022.

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations