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  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.

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• Actualités du droit funéraire - Jurisprudence - Mauvais corps remis à la famille : le centre hospitalier condamné à l’indemniser de son préjudice moral

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• Actualités du droit funéraire - Jurisprudence - Personnes dépourvues de ressources : de l’importance du lieu de décès

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• Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I

  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2023.

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  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2023.

• Actualités du droit funéraire - Jurisprudence IV - Doctrine / divers

  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2023.

• Actualités du droit funéraire - Même non payée, l’entreprise de pompes funèbres ne doit pas se faire justice seule

  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales – Janvier 2023.

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  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales – Janvier 2023.

• Actualités du droit funéraire - Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

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• Actualités du droit funéraire - Réglementation des cimetières familiaux : la première inhumation sur une propriété privée nécessite l’avis d’un hydrogéologue

  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales – Janvier 2023.

• Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles

  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales juillet-août 2023.

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  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2023.

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  La dispersion de cendres au sein d’un jardin du souvenir relève bien du service extérieur des pompes funèbres

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