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Actualités du droit funéraire - Jurisprudence
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales septembre 2023.
Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (1)
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars 2023.
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Limite du pouvoir de police des cimetières : le maire ne peut refuser des travaux sur une concession funéraire pour un motif esthétique
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