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• Actualités du droit funéraire - Certificats de décès : l’expérimentation permettant aux infirmiers diplômés d’État de les réaliser enfin mise en place

  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.

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  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.

• Actualités du droit funéraire - Doctrine / divers

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  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales juillet-août 2023.

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  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales septembre 2023.

• Actualités du droit funéraire - Implantation des crématoriums : le ministère de l’Intérieur n’envisage pas de les réglementer davantage

  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales – Janvier 2023.

• Actualités du droit funéraire - Inscriptions figurant sur les monuments aux morts, un régime pas toujours cohérent

  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales – Janvier 2023.

• Actualités du droit funéraire - Jurisprudence

  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales septembre 2023.

• Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (1)

  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mars 2023.

• Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (1)

  Protection des concessions - Compétence du juge judiciaire

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  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2023.

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  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales, février 2023.

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  Limite du pouvoir de police des cimetières : le maire ne peut refuser des travaux sur une concession funéraire pour un motif esthétique

• Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (2)

  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2023.

• Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (2e partie)

  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales, février 2023.

• Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (3)

  Conflit entre deux proches parents du même degré : une certaine mesure de la neutralité

• Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (I)

  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet et août 2024.

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  Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2024.

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