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Construction d’une chambre funéraire et droit de l’urbanisme : quelques rappels pratiques

Si les professionnels du secteur funéraire sont familiers des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en matière de création et de gestion des chambres funéraires, il convient de rappeler que la construction de ces dernières n’échappe pas au droit de l’urbanisme. Un contentieux, opposant le voisin d’un terrain sur lequel un opérateur funéraire avait décidé de construire une chambre funéraire, a donné l’occasion à la cour administrative d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 16 décembre 2022 de balayer de très nombreux aspects de droit de l’urbanisme en la matière.
Construction et vente de caveaux aux familles par les communes

Si la pratique est bien connue des opérateurs funéraires s’agissant de la vente de cavurnes "clés en main" par les communes en complément de l’achat de concessions, la pratique consistant à vendre des caveaux avec la concession est moins courante, mais possible. Cependant, afin d’éviter tout acte de concurrence déloyale susceptible de constituer une atteinte au principe de la liberté du commerce et de l’industrie à l’encontre des opérateurs funéraires privés, les communes sont soumises à des règles strictes qu’il conviendra de respecter au risque d’engager leur responsabilité.
Contrats Obsèques : halte à la presse à scandale !

Communiqué de presse - FAPE Obsèques - LeVoeu du 19 octobre 2016.
Contrats obsèques : amélioration de l’information et renforcement du devoir de conseil

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), superviseur des secteurs bancaires et d’assurance, a publié une recommandation 2021-R-01 du 18 février 2021 sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques. Celle-ci édicte un certain nombre de bonnes pratiques basées sur l’étude de réclamations émanant de la clientèle et du contrôle des acteurs du marché. Cette recommandation entre en vigueur le 23 août 2021 et porte sur les actes postérieurs à cette date.
Contrats obsèques : la régulation des opérateurs funéraire est en marche

Dans un des numéros précédents de notre magazine Résonance, j’abordais le sujet des nouvelles dispositions relatives à la protection de la vie privée des citoyens européens et français, règles plus connues sous le nom de RGPD (Règlement Général de la Protection des Données). J’attirais l’attention de l’ensemble de nos partenaires opérateurs funéraires en prévenant chacune et chacun des obligations auxquelles leurs entreprises et salariés seraient soumis, en rappelant qu’ils pourraient être lourdement sanctionnés en cas de non-respect des textes concernant la collecte, la transmission, l’exploitation et la conservation des données prélevées auprès de leurs clients.
Contrôle des opérations d’exhumation

Un renforcement des contrôles des opérations d’exhumation par les autorités publiques ?
Contrôle des véhicules : des règles très encadrées

Un véhicule aux normes, c’est un véhicule entretenu. L’évidence n’en est cependant pas toujours une pour des entrepreneurs de pompes funèbres pris par le temps. Et pourtant, corbillards et transports de corps doivent répondre à des règles strictement encadrées. Directeur de la société de contrôles techniques Funéraires de France, Michel Chazottes nous les rappelle.
Convention collective des pompes funèbres : les positions hiérarchiques

Les positions hiérarchiques prévues par la Convention collective nationale des pompes funèbres (Première partie : les niveaux 1 à 3, ouvrier - employé).
Convention collective des pompes funèbres : les positions hiérarchiques

Les positions hiérarchiques prévues par la Convention collective nationale des pompes funèbres (2e partie : les niveaux 4 à 7, technicien - agent de maîtrise et cadre).
Convention Collective Nationale (CCN) des pompes funèbres : les congés payés

Le décompte des congés payés pris par le salarié donne souvent lieu à des tensions au sein des entreprises entre les employeurs et les salariés. Le plus souvent, ces tensions découlent d’une méconnaissance des règles de décompte, en particulier lorsque le salarié se voit décompter un jour de la semaine pendant lequel il ne travaille pas habituellement. Sur ce point, le Code du travail est peu précis. Ainsi, c’est la jurisprudence qui a apporté les précisions nécessaires. Cependant, outre les règles légales et jurisprudentielles, il conviendra de demeurer attentif aux dispositions de la convention collective applicable.
Convention Collective Nationale (CCN) des pompes funèbres : l’embauche d’un salarié

Outre les dispositions du droit commun découlant du Code du travail, l’embauche d’un salarié dans la branche funéraire est soumise aux dispositions de l’art. 211 de la Convention collective intitulé "embauchage". Si sa rédaction semble assez générale et traite de points particulièrement divers, il fait référence aux obligations de l’employeur. Obligations qui ne doivent pas faire oublier les obligations réciproques des salariés.
Convention Le Choix Funéraire
Le Choix Funéraire a organisé sa convention annuelle à Dinan (22). Une fois de plus, la convivialité était au rendez-vous de ces 3 jours studieux.
“Nous y avons présenté l’ensemble des “Grands Projets“ de notre réseau et évoqué l’avenir de notre métier.
La question principale étant : Si l’on pensait vraiment au futur ?“
Convention nationale 2019 : anticiper les évolutions du futur

UDIFE/Le Choix Funéraire, 1er réseau de pompes funèbres et de marbriers Indépendants a réuni ses adhérents à l’occasion de sa Convention nationale, en juin dernier, à Valenciennes dans les Hauts-de-France. Ce rassemblement était l’occasion d’un beau mélange de travail et d’instants de convivialité.
Convention nationale ROC•ECLERC 2019, la force du collectif

Après les deux Conventions régionales qui se sont déroulées en décembre dernier, cette Convention nationale a mêlé sérieux et détente, sous un nouveau format. Jeudi matin, la présentation des projets entrepris et des objectifs atteints s’est déroulée après le café d’accueil, puis un intervenant spécial a fait prendre un peu (beaucoup) de hauteur à l’assemblée sur les approches philosophiques de la mort au cours de l’histoire humaine en fonction des civilisations. Après s’être restaurés, l’après-midi fut ludique, et la soirée animée… jusqu’au bout de la nuit. Retour sur les différents temps forts.
Convention Roc•Eclerc 2015 30 ans… Ça se fête !

C’est à Opio, en Provence, que s’est déroulée, les 18 et 19 juin derniers, la Convention Roc•Eclerc 2015. À lieu exceptionnel, circonstances exceptionnelles, puisque cette Convention était l’occasion, pour le Goupe Roc•Eclerc, de fêter ses 30 ans d’existence. Entre séance plénière, ateliers de travaux, célébrations et échanges avec les nombreux partenaires venus pour l’événement, Sandrine Thiefine, présidente du Groupe Roc•Eclerc, a également décerné deux trophées d’honneur à deux franchisés historiques, en reconnaissance de leur engagement et de leur fidélité.
Convention ROC•ECLERC 2018, l’accompagnement FUNECAP GROUPE est un gage de confiance pour les nouveaux intégrés

C’est à l’Hôtel Concorde Montparnasse que s’est déroulée, les 14 et 15 juin derniers, la Convention ROC•ECLERC 2018. Deux journées durant lesquelles affiliés et intégrés se sont retrouvés autour des présidents Thierry Gisserot et Xavier Thoumieux, ainsi que du directeur général Luc Behra et du directeur général adjoint Damien Garon.
Convention UDIFE 2021 : sous le signe de la transmission et de l’innovation

UDIFE/Le Choix Funéraire, premier réseau de pompes funèbres et de marbriers indépendants, a réuni ses adhérents jeudi 9 septembre 2021 à l’occasion de sa convention annuelle et nationale, en Bretagne, en bord de mer à Pléneuf-Val-André. N’ayant pas pu se tenir l’an passé en raison de la crise sanitaire, ce rassemblement était très attendu.
Convention UDIFE 2023… "UDIFE Ambitions" donne le cap !

C’est à Saint-Malo, au cœur de la cité corsaire, que la Convention UDIFE 2023 s’est déroulée les 22 et 23 juin derniers, faisant suite à l’Assemblée générale du 21. Après avoir procédé à l’élection du nouveau conseil d’administration, les nombreux adhérents du 1er réseau funéraire coopératif venus pour l’occasion ont pu apprécier le bilan positif des diverses actions menées durant l’année et découvrir les avancées des deux projets majeurs portés par la nouvelle direction, "UDIFE Ambitions" et "Le HUB Assurance". Fiers du chemin parcouru et des perspectives qui s’annoncent, les adhérents ont réaffirmé leur confiance à Julien Le Coustumer, directeur général d’UDIFE, et l’équipe réunie autour de lui, notamment pour la dynamique qu’il a su réinsuffler au Groupement depuis son arrivée en janvier 2022.
Convention UDIFE 2018 Des journées studieuses… Une ambiance humaine et chaleureuse

Bien comprendre les enjeux actuels pour mieux anticiper l’avenir… Voilà qui résume, en quelques mots, l’objectif des trois tables rondes qui se sont tenues lors de cette convention UDIFE 2018 organisée à Dinard, les 7 et 8 juin derniers. Animées avec virtuosité par Jean-Marc Sylvestre, journaliste et éditorialiste économique pour BFMTV et RT France, ce dernier, assisté de Philippe Martineau et Pierre Buil, respectivement directeur général délégué et président du conseil d’administration d’UDIFE, et en s’appuyant sur l’expertise des divers intervenants, n’a pas manqué de disséquer, analyser et interpréter les nombreuses problématiques auxquelles sont confrontés, aujourd’hui, les professionnels du funéraire. De bons moments de convivialité, chargés d’émotions, auront également agrémenté ces journées placées sous le signe de la passion, passion d’un métier, mais pas que…
Coralie Delmarre, la guerrière de la thanatopraxie

Du haut de ses 22 ans et de son mètre cinquante et un, c’est une véritable leçon de courage et de ténacité que nous donne Coralie Delmarre. Difficile de croire, lorsqu’on regarde son visage juvénile et ses grands yeux verts qui lui donnent l’air d’un personnage de manga, qu’elle exerce la profession de thanatopracteur… C’est pourtant bien le cas, et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce thanatopracteur inspire le respect.

Coralie Delmarre.