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Cette fiche n° 5755 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
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Cette question n’est pas inédite, et par le passé, tant la doctrine administrative que le juge ne semblaient pas y être défavorables. Voici une intéressante réponse ministérielle qui vient permettre un nouvel éclairage du sujet à la lumière des jurisprudences récentes relatives au formalisme de la reprise des concessions échues.
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Publié au Journal officiel le 13 juin 2024, l’arrêté du 29 mai 2024, relatif aux deux modèles du certificat de décès, remplace l’arrêté du 17 juillet 2017. Contrairement à ce dernier arrêté, qui modifiait en profondeur celui de 1996, le nouveau modèle opère principalement des modifications formelles, en ne faisant notamment plus référence au seul "médecin", mais désormais au "professionnel de santé" en charge de le remplir pour intégrer les nouvelles compétences des infirmiers, et une modification substantielle en faisant du certificat de décès "néonatal" (vert) un certificat de décès "infantile", qui devra dorénavant être utilisé jusqu’au 364e jour de vie, et non plus jusqu’au 27e jour.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales mai et juin 2024.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales mai et juin 2024.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales mai et juin 2024.
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En l’état actuel de la législation, même si la destination la plus évidente des cendres demeure le cimetière, il est malgré tout possible que les cendres funéraires connaissent d’autres destinations. Nous allons les présenter synthétiquement à travers cette petite fiche.
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Cette fiche n° 5809 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
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S’il existe une importante diversité de cimetières à travers la France, une tendance s’est historiquement ancrée dans l’esprit des usagers : le développement d’une végétation non maîtrisée constituait une négligence d’entretien, et par là même un manque de respect dû au défunt. Une "bonne gestion" d’un cimetière devait ainsi nécessairement mettre en œuvre une éradication systématique des mauvaises herbes, et donc l’emploi de pesticides.
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3e Partie : La responsabilité de l’opérateur funéraire en matière commerciale
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Ce récent jugement du tribunal administratif de Lille nous paraît mériter ces quelques lignes en raison de l’imprécision du vocabulaire employé par le juge lillois ; le contexte est classique : un élu attaque la délibération de la commune qui supprime le droit de superposition pour les concessions funéraires. Il attaque également le maintien d’une taxe d’exhumation.
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Mis à jour le 22 avril 2024, le site internet de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) met à disposition des consommateurs et des professionnels une multitude d’informations en matière funéraire.
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La chambre funéraire n’est pas un équipement anodin et voici un arrêt où la commune d’Arcachon intente un recours à l’encontre d‘une décision préfectorale implicite de création d’une chambre funéraire. En effet, il apparaît que l’accès à la partie technique de cette chambre est visible depuis un immeuble d’habitation situé à proximité.
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